4 déc. 2025 · 16:35 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Audition, ouverte à la presse, de juristes spécialisés dans le droit des médias : M. Arnaud Dimeglio, avocat au barreau de Montpellier, Mme Laurence Franceschini, conseillère d’État, membre du collège de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), ancienne directrice des affaires juridiques du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), M. Guillaume Lécuyer, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Mme Pauline Trouillard, post-doctorante, chercheuse en droit des médias.
Chambre
Assemblée nationale
Date
4 déc. 2025 · 16:35
Type
Commission
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Législature
17e