13 janv. 2026 · 17:30 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi : ; Facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n° 2112) ; ; Visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (n° 2229); ; Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 1673) (M. Thibault Bazin, rapporteur).
Commission des affaires socialesChambre
Assemblée nationale
Date
13 janv. 2026 · 17:30
Type
Commission
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Commission
Commission des affaires socialesLégislature
17e