19 déc. 2025 · 09:35 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026Chambre
Assemblée nationale
Date
19 déc. 2025 · 09:35
Type
Commission
Lieu
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e