14 janv. 2026 · 09:35 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Présentation, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, des pétitions renvoyées à la commission et vote en vue de leur classement ou de leur examen (M. Arthur Delaporte, rapporteur).
Commission des affaires économiquesChambre
Assemblée nationale
Date
14 janv. 2026 · 09:35
Type
Commission
Lieu
Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Commission
Commission des affaires économiquesLégislature
17e