20 janv. 2026 · 16:35 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économiqueChambre
Assemblée nationale
Date
20 janv. 2026 · 16:35
Type
Commission
Lieu
Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage
Législature
17e