3 févr. 2026 · 16:30 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Communication sur l’application des lois publiées depuis plus de six mois, dans la perspective de la séance de contrôle du mardi 10 février 2026 (Mme Julie Laernoes et M. Thomas Lam, rapporteurs).
Commission des affaires économiquesChambre
Assemblée nationale
Date
3 févr. 2026 · 16:30
Type
Commission
Lieu
Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Commission
Commission des affaires économiquesLégislature
17e