4 févr. 2026 · 09:00 · Assemblée nationale

Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (n° 2081) (Mme Marie Pochon, rapporteure) ; ; Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France (n° 149) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure) ; ; Examen de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (n° 2310) (Mme Sandra Regol, rapporteure) ; ; Nomination de rapporteurs : ; Sur la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (Sénat n° 251, 2025-2026) ; ; Sur la proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues portant création d’une déclaration de beau-parentalité (n° 2327) ; ; Sur la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (Sénat n° 637, 2024-2025).