11 févr. 2026 · 09:00 · Assemblée nationale

Examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (n° 2180) (M. Charles Rodwell, rapporteur) ; ; Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (n° 2424) (Mme Marie Pochon, rapporteure) (amendements, art. 88) ; ; Proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France (n° 2428) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure) (amendements, art. 88) ; ; Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (n° 2431) (Mme Sandra Regol, rapporteure) (amendements, art. 88) . ; Nomination de rapporteurs : ; Sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean Maïa en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et sur la proposition de nomination, par la Présidente de l’Assemblée nationale, de Mme Agnès Roblot Troizier en tant que membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ; ; Sous réserve de sa transmission par le Sénat, sur la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (Sénat - n° 328 - 2025-2026) ; ; Sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2258).