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27 janv. 2026 · 17:05 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Chambre

Assemblée nationale

Date

27 janv. 2026 · 17:05

Type

Commission

Lieu

au Sénat, en salle n° 216 (salle de la commission des lois)

Législature

17e