3 févr. 2026 · 16:30 · Assemblée nationale

- communication des rapporteurs sur l’application des lois, dans la perspective de la séance de contrôle du mardi 10 février 2026 : . Mme Olga Givernet et M. Nicolas Bonnet (Transports) ; . M. Gérard Leseul et M. Vincent Thiébaut (Énergie, climat, mines) ; . M. Hubert Ott et Mme Muriel Lepvraud (Milieux naturels et biodiversité) ; . Mme Véronique Riotton et Mme Manon Bouquin (Économie circulaire).