4 févr. 2026 · 08:30 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Nomination d’un rapporteur sur l’évaluation structurante relative à l’articulation entre les assurances maladie obligatoire et complémentaire ; ; Détermination du programme de travail de la Mecss dans le cadre du printemps social de l’évaluation.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité socialeChambre
Assemblée nationale
Date
4 févr. 2026 · 08:30
Type
Commission
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Législature
17e