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4 févr. 2026 · 09:30 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2401) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

Commission des affaires sociales

Chambre

Assemblée nationale

Date

4 févr. 2026 · 09:30

Type

Commission

Lieu

Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage

Législature

17e