Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapporteur
Réunions
Réunion du jeudi 12 février 2026 à 8h45
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour protéger l’eau potable (n° 2427) (M. Jean-Claude Raux, rapporteur).
Réunion du mercredi 4 février 2026 à 9h40
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2143) · désignation des membres de la mission d’information sur les éco-organismes et les éco contributions · examen de la proposition de loi pour protéger l’eau potable (n° 2308) (M. Jean-Claude Raux, rapporteur) · éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2143).
Réunion du mercredi 21 janvier 2026 à 9h30
Désignation d’un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Xavier Piechaczyk aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), en application de l’article 13 de la Constitution · sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi pour protéger l’eau potable (n° 2308) · nomination de rapporteurs pour la séance de contrôle du mardi 10 février 2026 portant sur l’application des lois · audition de M. Jean-François Soussana, président du Haut Conseil pour le climat, accompagné de Mme Selma Mahfouz, membre du HCC, sur le rapport annuel 2025 et la réponse du Gouvernement · éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n° 2339) (rapport).
Rapport
Texte de la commission, n° 2427
Texte de la commission
Texte examiné
Réunion du jeudi 12 février 2026 à 15h
Suite de la discussion de la proposition de loi pour protéger l'eau potable · Suite de la discussion de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée · Suite de la discussion de la proposition de loi pour protéger l'eau potable · Discussion de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants · Suite de la discussion Discussion de la proposition de loi pour une génération sans sucre · Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école · Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
Réunion du jeudi 12 février 2026 à 9h
Discussion de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée · Discussion de la proposition de loi pour protéger l'eau potable · Discussion de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias · Discussion de la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants · Discussion de la proposition de loi pour une génération sans sucre · Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif · Discussion de la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium · Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école · Discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
L'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
L'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
L'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
L'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
L'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
L'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
L'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
