Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

4 févr. 2026 · 14:45 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

Suite de l’ordre du jour du matin.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Chambre

Assemblée nationale

Date

4 févr. 2026 · 14:45

Type

Commission

Lieu

6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage

Législature

17e