PROPOSITION DE LOI N° 2307 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 11 févr. 2026
Pour une génération sans sucre
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Vise à protéger la santé des enfants en interdisant les sucres ajoutés et en régulant la publicité pour les aliments ultra-transformés.
