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25 mars 2026 · 11:00 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

Audition de Mme Félicie Bonnet, cheffe de l’unité coordination internationale fiscale de l’OCDE, sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE) ; ; Avis public sur la nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Emmanuelle Auriol et M. Denis Duverne à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Chambre

Assemblée nationale

Date

25 mars 2026 · 11:00

Type

Commission

Lieu

Salle 6350 – 1er étage du Palais Bourbon

Législature

17e