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15 avr. 2026 · 09:10 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

Nomination de rapporteur de mission d’information ; ; Audition de M. Damien Cazé, président de la 4e chambre de la cour des comptes, sur le rapport remis en application du 2° article 58 de la LOLF relatif aux amendes forfaitaires délictuelles ; Examen, pour avis, des articles relatifs à la programmation financière du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (M. Christophe Plassard, rapporteur pour avis).

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Chambre

Assemblée nationale

Date

15 avr. 2026 · 09:10

Type

Commission

Lieu

Salle 6350 – 1er étage du Palais Bourbon

Législature

17e