PROPOSITION DE LOI N° 1502 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 13 mai 2026
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Agir
Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte propose de soutenir le développement du transport maritime à propulsion vélique pour réduire les émissions de CO₂.