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8 avr. 2026 · 08:30 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

Audition conjointe du Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé (HAS), du Dr Cédric Carbonneil, chef du service de l’évaluation des actes professionnels (SEAP) et adjoint à la directrice de l’évaluation et de l’accès à l’innovation (DEAI), du Pr François Richard et du Dr Christian Espagno, co-présidents du Haut Conseil des nomenclatures (HCN), sur la procédure d’évaluation des actes et prestations préalablement à leur inscription au remboursement et les moyens d’accélérer cette inscription.

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Chambre

Assemblée nationale

Date

8 avr. 2026 · 08:30

Type

Commission

Lieu

Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage

Législature

17e