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8 avr. 2026 · 16:35 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

Audition de la Direction de la législation fiscale : ; M. Laurent Martel, directeur ; ; Mme Élise Valetoux, sous-directrice de la fiscalité des personnes ; ; M. Sébastien Catz, chef du bureau des chiffrages et études statistiques.

Chambre

Assemblée nationale

Date

8 avr. 2026 · 16:35

Type

Commission

Lieu

Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage

Législature

17e