15 avr. 2026 · 13:00 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur l’imprescriptibilité des violences commises sur les mineurs présenté par M. Arnaud Bonnet et Mmes Perrine Goulet et Alexandra Martin rapporteurs.
Délégation aux droits des enfantsChambre
Assemblée nationale
Date
15 avr. 2026 · 13:00
Type
Commission
Lieu
Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol
Commission
Délégation aux droits des enfantsLégislature
17e