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15 avr. 2026 · 14:00 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

Table ronde dédiée au sujet de la réforme de l’identification des bénéficiaires du chèque énergie suite à la suppression de la taxe d’habitation, regroupant les représentants des institutions suivantes : ; Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) ; Direction générale des finances publiques (DGFiP) ; Inspection générale des finances (IGF) et Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) ; Agence de services et de paiement (ASP) ; Enedis ; Fédération nationale des collectivités concédantes et régies. ; EDF ; Engie ; Total Energies

Mission d’évaluation du chèque énergie

Chambre

Assemblée nationale

Date

15 avr. 2026 · 14:00

Type

Commission

Lieu

1er Bureau – Palais Bourbon, 1er étage

Législature

17e