PROPOSITION DE LOI N° 439 · 17ᵉ LÉGISLATURECMP / Lecture définitive · 12 mai 2026
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
SénatAdopté
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Renforce le parcours inclusif des élèves en situation de handicap par un suivi individualisé et une meilleure formation des équipes éducatives.