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5 mai 2026 · 16:00 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

Printemps social de l'évaluation auditions de M. Thibault Bazin et Mme Océane Godard, rapporteurs d’une mission d’évaluation sur les cotisations et contributions applicables à la rémunération des apprentis (recettes – article 22 de la LFSS pour 2025) -- table ronde réunissant les administrations compétentes – direction de la sécurité sociale – M. Thomas Ramilijaona, sous-directeur du financement de la sécurité sociale, et M. Louis Tapon adjoint au chef du bureau de la législation financière sociale et fiscale, en charge du pôle « cotisations sociales » – direction du budget – M. Julien Bodin, chef du bureau de l’emploi et de la formation professionnelle, et M. Christophe Delétoille, adjoint au chef de bureau – direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle – M. Boris Supiot, sous-directeur du financement et de la modernisation, M. Mehdi Ben Hnin, chargé de mission

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Chambre

Assemblée nationale

Date

5 mai 2026 · 16:00

Type

Commission

Lieu

8ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage

Législature

17e