3 juin 2026 · 09:30 · Assemblée nationale

Audition de Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche ; ; Sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, nomination d’un rapporteur : ; Sur la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) ; ; Sur la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.).