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3 juin 2026 · 09:30 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

Printemps social de l’évaluation : ; Évaluation « La réforme du barème des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées » (article 31 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025) (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur) ; ; Examen de la proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre mer (n° 2729) (M. Frédéric Maillot, rapporteur) ; ; Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité (n° 2542).

Commission des affaires sociales

Chambre

Assemblée nationale

Date

3 juin 2026 · 09:30

Type

Commission

Lieu

Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage

Législature

17e

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