PROPOSITION DE LOI N° 185 · 17ᵉ LÉGISLATURECMP / Lecture définitive · 11 juin 2026
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
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Assemblée nationaleAdopté
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
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Résumé
La proposition de loi abroge l'interdiction d'explorer et d'exploiter les hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer.