Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

20 mai 2026 · 14:00 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

Union syndicale des magistrats (USM) – M. Ludovic Friat, président et Mme Alexandra Vaillant, secrétaire générale. ; Unité magistrats – Mme Delphine Blot, déléguée générale adjointe d’Unité Magistrats et Vice-présidente en charge de l’instruction au TJ de Paris et M. Eric Neveu, délégué d’Unité Magistrats et substitut général près la Cour d’appel de Riom.

Mission d’information commune sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec

Chambre

Assemblée nationale

Date

20 mai 2026 · 14:00

Type

Commission

Lieu

1er Bureau – Palais Bourbon, 1er étage

Législature

17e