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2 juin 2026 · 14:15 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir

Chambre

Assemblée nationale

Date

2 juin 2026 · 14:15

Type

Commission

Lieu

Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage

Législature

17e