4 juin 2026 · 09:05 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentatChambre
Assemblée nationale
Date
4 juin 2026 · 09:05
Type
Commission
Lieu
au Sénat, en salle n° 216 (commission des lois)
Législature
17e