24 juin 2026 · 15:30 · Assemblée nationale

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion : ; Sur la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.) (amendements, art. 88) ; ; Sur la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) (amendements, art. 88).