1 juil. 2026 · 09:05 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Suite de l’examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (rapport).
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireChambre
Assemblée nationale
Date
1 juil. 2026 · 09:05
Type
Commission
Lieu
Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Législature
17e