7 juil. 2026 · 16:40 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Audition de M. Gilbert Cette, président du Conseil d’orientation des retraites ; ; Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (n° 2942) ; ; Examen, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (n° 2942).
Commission des affaires socialesChambre
Assemblée nationale
Date
7 juil. 2026 · 16:40
Type
Commission
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Commission
Commission des affaires socialesLégislature
17e