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7 juil. 2026 · 16:40 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

Audition de M. Gilbert Cette, président du Conseil d’orientation des retraites ; ; Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (n° 2942) ; ; Examen, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (n° 2942).

Commission des affaires sociales

Chambre

Assemblée nationale

Date

7 juil. 2026 · 16:40

Type

Commission

Lieu

Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage

Législature

17e

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