Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

23 juin 2026 · 17:50 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

Présentation, par M. Emmanuel Mandon, rapporteur spécial de la mission Relations avec les collectivités territoriales, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur la péréquation, et audition de M. Jean-François Debat, président du comité des finances locales (CFL), sur les conclusions de ce rapport.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Chambre

Assemblée nationale

Date

23 juin 2026 · 17:50

Type

Commission

Lieu

Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage

Législature

17e

Vidéo