17 juin 2026 · 17:05 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textileChambre
Assemblée nationale
Date
17 juin 2026 · 17:05
Type
Commission
Lieu
Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Législature
17e