1 juil. 2026 · 14:00 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission flash sur le discernement des mineurs présenté par Mmes Sylvie Bonnet et Ayda Hadizadeh rapporteures.
Délégation aux droits des enfantsChambre
Assemblée nationale
Date
1 juil. 2026 · 14:00
Type
Commission
Lieu
Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol
Commission
Délégation aux droits des enfantsLégislature
17e