1 juil. 2026 · 13:00 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Examen du rapport suivi d’un vote, à huis clos.
Chambre
Assemblée nationale
Date
1 juil. 2026 · 13:00
Type
Commission
Lieu
Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Législature
17e