Réunion du mercredi 8 juillet 2026 à 9h30
Nomination des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 · communication de Mme Anchya Bamana, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Josiane Corneloup et M. Stéphane Viry, rapporteurs de la mission « flash » sur les infirmiers en pratique avancée.
Réunion du mercredi 8 juillet 2026 à 9h05
Nomination des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2027 · présentation, par Mme Christine Arrighi, rapporteure spéciale de la mission Écologie, développement et mobilité durables (programme Infrastructures et services de transports), du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM) et audition de MM. Thomas Allary, directeur général adjoint Grands Projets de SNCF Réseau, Jean-François Monteils, président de la Société des grands projets et Antoine Saintoyant, directeur de la Banque des territoires, sur les conclusions de ce rapport.
Réunion du mercredi 24 juin 2026 à 10h
– nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 · – création d’une mission flash sur les coûts de la construction et leurs effets sur le secteur du logement · – nomination d’un rapporteur pour la présentation, en application de l’article 148, alinéa 3 du Règlement, de pétitions renvoyées à la commission, en vue de leur classement ou leur examen · – audition de Mme Laure de La Raudière, présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
Réunion du mercredi 24 juin 2026 à 9h30
Table ronde sur le thème « Diriger un établissement scolaire en 2026 : difficultés et perspectives » réunissant : M. Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du Syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale (SNPDEN-UNSA), M. Cédric Carraro, secrétaire général adjoint, et Mme Christelle Kauffmann, secrétaire générale adjointe · M. Laurent Kaufmann, secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Éducation formation recherche publiques, et Mme Anne Panvier, membre du conseil syndical de l’académie de Versailles · Mme Agnès Andersen, secrétaire générale d’Indépendance et direction (ID-FO), et M. Alain Mallet, secrétaire général adjoint · M. Jérémy Torresan, président du Syndicat national des chefs d’établissement de l’enseignement libre (SNCEEL), et Mme Catherine Redon, vice-présidente · M. Bertrand Van Nedervelde, président du Synadic · désignation : · des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 · des rapporteurs de la mission d’information sur le thème « Arcom : nouveaux usages, nouveaux enjeux » · des rapporteurs chargés de préparer l’avis de la commission sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens (COM) 2026-2028 des cinq organismes de l’audiovisuel public.
Réunion du lundi 22 juin 2026 à 16h
Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l’Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs) · examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs).
Réunion du mercredi 17 juin 2026 à 9h
Examen de la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire (n° 2785) (M. Bartolomé Lenoir, rapporteur) · examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (n° 2853) (Mme Ayda Hadizadeh, rapporteure) · nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 · sous réserve d’une délégation d’articles par la commission des affaires sociales, désignation d’un rapporteur pour avis sur les articles 1er, 2 et 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 2841).
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt) · audition de M. Sébastien Soriano, directeur général de l’Institut national de l'information géographique et forestière · examen de la proposition de loi permettant d’assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés (n° 2788).