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1 juil. 2026 · 15:00 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

Présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur l’autonomie financière des collectivités territoriales, constituant un bilan d’étape du groupe de travail sur le financement des territoires, et de la proposition de loi organique, annexée à ce rapport, visant à renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales (M. Stéphane Delautrette, rapporteur).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Chambre

Assemblée nationale

Date

1 juil. 2026 · 15:00

Type

Commission

Lieu

Salle 6756, Palais Bourbon, 3ème étage

Législature

17e

Vidéo