2 juil. 2026 · 09:30 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Suite de l’examen des articles du projet de loi.
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfantsChambre
Assemblée nationale
Date
2 juil. 2026 · 09:30
Type
Commission
Lieu
Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Commission
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfantsLégislature
17e