1 juil. 2026 · 16:25 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Examen des articles du projet de loi.
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfantsChambre
Assemblée nationale
Date
1 juil. 2026 · 16:25
Type
Commission
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Commission
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfantsLégislature
17e