1 juil. 2026 · 09:05 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Nomination du rapporteur d’une mission flash sur les taxes sur les services vidéo dans la perspective du projet de loi de finances pour 2027 ; ; Présentation du rapport d’information de la mission d’information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et aux moyens de les résorber (MM. Nicolas Ray et Jocelyn Dessigny, rapporteurs).
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireChambre
Assemblée nationale
Date
1 juil. 2026 · 09:05
Type
Commission
Lieu
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e