Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

1 juil. 2026 · 09:05 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

Nomination du rapporteur d’une mission flash sur les taxes sur les services vidéo dans la perspective du projet de loi de finances pour 2027 ; ; Présentation du rapport d’information de la mission d’information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et aux moyens de les résorber (MM. Nicolas Ray et Jocelyn Dessigny, rapporteurs).

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Chambre

Assemblée nationale

Date

1 juil. 2026 · 09:05

Type

Commission

Lieu

Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage

Législature

17e

Vidéo