2 juil. 2026 · 14:00 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Direction des affaires criminelles et des grâces – M. Julien Morino-Ros, sous-directeur de la négociation et de la législation pénales.
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfantsChambre
Assemblée nationale
Date
2 juil. 2026 · 14:00
Type
Commission
Lieu
Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage
Commission
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfantsLégislature
17e