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1 juil. 2026 · 17:30 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État

Chambre

Assemblée nationale

Date

1 juil. 2026 · 17:30

Type

Commission

Lieu

Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage

Législature

17e