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1 juil. 2026 · 08:05 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Chambre

Assemblée nationale

Date

1 juil. 2026 · 08:05

Type

Commission

Lieu

au Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle 213 (commission des affaires sociales)

Législature

17e