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8 juil. 2026 · 17:35 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Bernard Delcros, sénateur du Cantal, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de Mme Nadine Bellurot, sénatrice de l’Indre, et de M. Thierry Cozic, sénateur de la Sarthe, rapporteurs d’une mission d’information relative à l'état des lieux de la compensation financière résultant des exonérations, dégrèvements et suppressions de fiscalité locale.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Chambre

Assemblée nationale

Date

8 juil. 2026 · 17:35

Type

Commission

Lieu

Salle Lamartine – 101 rue de l'Université, 1er sous-sol

Législature

17e

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