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8 juil. 2026 · 14:15 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

La répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire (MM. Thibault Bazin, Thierry Frappé et Jérôme Guedj, rapporteurs) : ; M. Martin Hirsch, conseiller d’État, ancien haut-commissaire chargé des solidarités actives contre la pauvreté et de la jeunesse ; ; M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président honoraire du Conseil d’État ; ; Pr André Grimaldi, cofondateur du collectif inter-hôpitaux et initiateur de la pétition auprès de l’Assemblée nationale « Pour la création d’une mutuelle complémentaire gérée par la sécurité sociale ».

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Chambre

Assemblée nationale

Date

8 juil. 2026 · 14:15

Type

Commission

Lieu

6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage

Législature

17e

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