8 juil. 2026 · 08:00 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi organique.
Chambre
Assemblée nationale
Date
8 juil. 2026 · 08:00
Type
Commission
Lieu
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e