16 juil. 2026 · 09:00 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Chambre
Assemblée nationale
Date
16 juil. 2026 · 09:00
Type
Commission
Lieu
au Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle n° 263 (commission des affaires économiques)
Législature
17e