Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

22 juil. 2026 · 15:00 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

Audition de Mme Camille Broyelle, professeure de droit à l’université Paris-Panthéon-Assas, directrice du master « droit du numérique, droit des médias ».

Chambre

Assemblée nationale

Date

22 juil. 2026 · 15:00

Type

Commission

Lieu

Salon Gabriel – 101 rue de l'Université, Rez-de-chaussée

Législature

17e